Cosal [ Le syndicat des avocats libres ]

Cosal publie en avant première la résolution du 21 juillet 2009 par laquelle le Conseil de l’Ordre de Paris a voté la fusion entre avocats et juristes d’entreprise.

La résolution a été rédigée par Monsieur Loïc Dusseau, ancien président de l’UJA et de la FNUJA.

On y retiendra que si l’avocat en entreprise pourra porter la robe, il ne pourra en revanche pas plaider. Mais que si toutefois il va plaider devant une juridiction où le ministère d’avocat n’est pas obligatoire (Conseil des prud’hommes ou Tribunal de Commerce) il pourra néanmoins plaider, tout en ne devant étrangement pas porter la robe, ni même pouvoir faire état de son titre d’avocat...

Par ailleurs, les bâtonniers et avocats des barreaux dits périphériques (à celui de Paris) seront certainement tout à fait ravis d’apprendre que l’avocat en entreprise de son ressort pourra tout de même s’inscrire au très impérial... Barreau de Paris.

Quant aux litiges entre employeurs et avocats salariés, ils seront naturellement de la seule compétence du Conseil des prud’hommes mais si une question de déontologie se posait, il faudra que le Conseil des prud’hommes pose une “question préjudicielle” au Bâtonnier.

Bien entendu, l’avocat en entreprise “s’il le souhaite”, pourra être “dispensé des missions d’aide juridictionnelle et des commissions d’office”.

Quant au titre d’avocat, il sera accordé ou pas selon le seul bon vouloir de... l’employeur. Le MEDEF peut déjà se frotter les mains...

Autre détail pittoresque, encore imaginé par un oligarque surdoué, l’avocat salarié en entreprise, tout en étant évidemment placé dans un lien de subordination, devra néanmoins cotiser à l’assurance responsabilité civile souscrite par l’Ordre, “afin de répondre des conséquences dommageables et fautives d’un acte commis au détriment de l’employeur”.

J'ai eu la curiosité d'aller faire un tour sur les sites des syndicats afin de voir s'il y est question de ce projet tout à fait essentiel :

Voici les titres !

- SAF Paris - 21 juillet 2009
Appel du Collectif Liberté, Égalité, Justice (CLEJ)

Face aux dérives policières, mobilisons-nous !

Mercredi 8 juillet, alors que des militants et des habitants solidaires d'un quartier montreuillois manifestaient contre l'expulsion d'un squat, la police a fait usage à plusieurs reprises de tirs de flash-ball, blessant cinq personnes, dont un jeune homme qui a perdu un œil, venues soutenir pacifiquement les squatteurs.

- UJA Paris
Actualités
La Revue de l'UJA de Paris

SOS 117 ! La Chancellerie ne répond plus... mais vous, oui !

Après le succès de la Revue, la Troupe 2009 de l'UJA remercie de leur enthousiasme tous ceux, particulièrement nombreux, qui sont venus l'applaudir et leur donne rendez-vous l'année prochaine.

- ACE
Un Syndicat pour :
* défendre vos intérêts
* accompagner vos Cabinets dans leur développement
* créer un espace d'échange et de partage des expériences

Actualités

RESULTATS DU TROPHEE REGINALD KREMER - 10ème Trophée du Meilleur Jeune Avocat Conseil d'Entreprises

Thème du concours :"La rémunération du dirigeant : entrave à la révocation et/ou encouragement à la performance ?"

C'est le jeudi 18 juin 2009 à la Maison du Barreau à Paris que s'est déroulé le concours.

Le premier prix a été attribué à Sara VEDADI-CARCA, du Cabinet Proskauer Rose LLP à Paris

Le second à Samuel PALLOTTO, du Cabinet Jeantet Associés à Paris

Le troisième Jérôme HARTEMANN, du Cabinet Racine à Paris

Nous félicitons vivement les lauréats

- FNUJA
RETOUR VERS … LE FUTUR !

Le départ de Rachida DATI du Ministère de la Justice ne suscitera pas beaucoup de regrets chez les Jeunes Avocats…

Espérons que la nouvelle ministre, Michèle Alliot-Marie, Docteur en Droit, Avocate, saura rétablir le dialogue avec les avocats et les autres acteurs du monde judiciaire, et qu'elle aura pour priorité de s'atteler, ainsi, dans la concertation, aux chantiers en cours, et ceux à engager d’urgence, tels que l’accès au droit, la réforme de la procédure pénale...

Sans attendre, le nouveau bureau et les présidents des commissions de la FNUJA ont été élus lors de notre comité du 13 juin dernier. Avec enthousiasme et dévouement, ils se sont mis au travail.

Quelques jours plus tôt, j’avais été invitée, en même temps que d’autres présidents de syndicats, à la Conférence des Bâtonniers pour participer à un débat … … qui n’en était pas un. Et pour cause, il s’agissait de « débattre » sur une réforme du scrutin des élections au CNB qui a déjà été adoptée par la Conférence.

J’y ai eu la surprise d’entendre certains Bâtonniers soutenir que les syndicats d’avocats n’auraient pas leur place au CNB !

Moralité, il n'y a guère que la CNA qui appelle à un référendum professionnel sur la fusion avec les juristes d'entreprise, idée d'ailleurs chippée au programme du COSAL

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C'est magnifique. Cette profession va mourir d'asphyxie par la pléthore de surdoués qui la peuple !

Qu'on en juge:" l'avocat en entreprise ne peut avoir de clientèle personnelle de quelque nature que ce soit"

Alors la doctrine présidentielle: " Travailler plus pour gagner plus", n'est pas valable pour les avocats. Il faut toujours qu'ils soient au ban de la société.

Depuis quand un patron peut-il interdire à son salarié de travailler en dehors de son entreprise ? D'où tient il le pouvoir de régenter à l'extérieur de son entreprise la vie privée de son salarié ?

Sur quel fondement, même une loi pourrait-elle faire échec à un principe à valeur constitutionnelle : le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ?

La représentation et l'assistance en justice sont interdites à l'avocat en entreprise, eu égard à la prohibition du conflit d'intérêts et à l'indépendance de l'avocat . Voilà pour le pharisaïsme ordinal !

Exemple:un avocat est salarié d'un fabricant de chaussures. Où est le conflit d'intérêts, s'il représente une pharmacie en procès avec un laboratoire ? En quoi son indépendance professionnelle serait-elle moins patente que chez quelqu'un d'autre. Sauf à admettre comme du temps d'Aristote, qu'il y a des esclaves par nature. Et que l'esclave privé de raison a intérêt à être commandé par un maître, plutôt que d'être libre. Ainsi l'esclave profite-il de la raison de son maître, tandis que concomitamment ce dernier bénéficie du travail de son serviteur !

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Je suis sidérée !

Comment les jeunes avocats peuvent ils être aussi naifs ? Ils croient naivement que la fonction d'avocat en entreprise leur offrira des débouchés !
En fait, il n'y aura rien. Je veux bien croire qu'une grande boite a intérêt à avoir un avocat salarié puisque ce qu'elle veut c'est bénéficier du legal privilège qui permet de soustraire, sous couvert de secret professionnel, certaines combines à la curiosité des juges. Mais pourquoi en embaucherait-elle plus d'un seul ? Cette réforme est un dépecage de la profession et les jeunes sont trahis. Que voulez vous, fallait surtout pas voter pour l'UJA ! Voyez les dernières élections au CNB, ils ont eu un bon score et se vantent d'être le syndicat majoritaire des avocats.

Majoritaires ! Ont ils dit aux gens ce qu'ils préparaient ? Organisons donc un référendum, on sera surpris par les résultats et on verra bien s'ils sont majoritaires !

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Mais c'est qu'ils sont déjà en train de compter combien cela va faire de cotisations obligatoires en plus, combien de gabelle avec laquelle on va pouvoir se payer des week ends relais et châteaux, des séminaires bidons, de préférence aux caraïbes, des repas dans les meilleurs restos, etc. etc.

Il faut obtenir la disparition des Ordres; c'est eux qui sont en grande partie responsable de la situation aujourd'hui en France, eux et ceux qui les ont élus, c'est-à-dire les avocats qui ont été incapables de se réunir, de voir que le monde changeait et que la conception française de l'avocat n'était plus tenable.

Il n'y a pas une profession en France où les membres sont aussi dispersés, sans aucun sens collectif, cultivant un individualisme de mauvais aloi; tout cela se retourne contre eux aujourd'hui.

Mais le principal responsable, ce sont les Ordres qui ont tout fait pour maintenir cette profession dans cette situation, par vanité et orgueil, voulant absolument se donner l'illusion que l'on pouvait rester loin du monde marchand, dans le prestige et le bon goût ,n'être qu'un as de l'art oratoire.

Mais allez-y donc aujourd'hui faire de l'art oratoire en correctionnelle, ou ailleurs, alors que l'audience a commencé à 13 heures 30, qu'il est 23 heures et qu'il y a encore de nombreux dossiers....

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Ami juriste d'entreprise, vous avez parfaitement raison; le problème est que les avocats, beaucoup trop préoccupés par leurs soucis de travail et l'exercice de ce métier qui est devenu si problèmatique, ne votent la plupart du temps pas; la participation électorale est ridicule, surtout à Paris, et encore, il y a du mieux depuis qu'il existe le vote électronique.

Ils ne s'occupent pas de l'Ordre, ce qui renforce le pouvoir des Ordres qui font tout, sauf agir dans l'intérêt de la profession, mais uniquement dans leur intérêt personnel.

Vous devriez réfléchir avant de devenir avocat; vous allez être obligé de payer pour porter ce titre, ce qui est tout de même inouï; nous avons des diplômes qui s'appellent brevet d'aptitude à la profession d'avocat, mais si vous ne payez pas la gabelle à un Ordre, vous n'avez pas le droit d'exercer ce métier

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soyons bassement realistes......... il n'est que deux options.

- La premiere totalement et malheureusement impossible est le retour à l'avant 1991..... d'un coté des avocats;auxiliaires de justice; au secret professionnel absolu et protégé...... cantonnés de fait ou de droit au judiciaire et de l'autre des "juristes" soumis à la déclaration de soupçon,aux cabinets perquisitionnables.......

- la seconde d'accord ou pas est de tenter d'accompagner une évolution ineluctable et de sauver ce qui peut etre sauvé. Le gros danger de la réforme annoncée contre lequel les princes qui nous gouvernent ne se battent pas c'est la possibilité pour les actuels juristes d'entreprises de devenir avocats sans etre passés par nos ecoles et sans jamais avoir exercé notre metier.

Il faudrait exiger au minimum 5ans d'exercice professionnel libéral ou salarié (d'un confrère) avant de pouvoir etre avocat en entreprise.

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STUPEUR ET LOBBYING
C'est ce qui s'appelle se moquer de la profession, dans les grandes largeurs!

C'est qui les brillants intellectuels qui ont pu voter un texte pareil! à PARIS, la veille des vacances ça sent le coup fourré à plein nez, et c'est curieux on dirait que ça vient de l'UJA !
Ils ont fait des prologations de la revue cetet année ?

- A l'heure où les professionnels libéraux croulent sous les charges, on va créer ces avocats salariés et en plus dispensés d'aide juridictionelle, BRAVO, on aurait ausi pu aussi les dispenser de cotisations pendant qu'on y était, et leur offrir en cadeau de bienvenue la jolie robe noire qu'ils auront le droit de porter partout sauf dans un tribunal !

- En plus, c'est nos assurances qui vont les garantir !

C'est top, avec le lien de subordination évident, (déjà difficile de résister à la pression des clients) c'est nos cotisations qui vont assurer les conneries que ces grands groupes vont demander à leurs avocats de faire ! bonjour les dégâts!

Est-ce que au moins l'Ordre a fait faire des études d'impact sur la profession, et si oui, est-ce qu'elles sont disponibles !

Tiens on va faire des devinettes : quels seront les premiers avocats de l'ordre de PARIS à devenir salariés et de quelle société ? TFI, BOUYGUES, SFR on a l'embarras du choix!

Est-ce qu'ils font déjà du lobbying pour eux?

C'est curieux, il n'y a rien dans notre Réglement Intérieur sur la déontologie de l'avocat candidat aux élections !

On est en droit de se poser sérieusement la question quand on se souvient de certains problèmes de conflit d'intérêts oh pardon de "superposition d'intérêts", que le COSAL révélent régulilèrement.

Allons, rien n'est perdu, Paris ne se résume pas à quelques oligarques, et la Province a toujours son mot à dire.

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Le Conseil de l'Ordre de Paris n'a pas voté des dispositions "contraires à la loi", il a voté une résolution, laquelle sera transmise à la Chancellerie et surtout au Conseil National des Barreaux.

L'UJA, bien qu'elle se garde bien de le dire au moment des élections professionnelles est ardemment favorable au projet et les deux "rapporteurs" étaient donc Loic Dusseau (UJA) et Jacques-Antoine Robert (du Cabinet international Simmons & Simmons)

Certes, l'idée est ancienne mais elle a été largement portée et soutenue par PA Iweins qui est ancien président de l'UJA de Paris et de la FNUJA. En langage d'oligarque c'est ce que l'on appelle faire preuve d'esprit "prospectif"...

Il y a eu 5 voix contre et 5 abstentions.

On a même vu Jean-Yves Le Borgne, le vice-"dauphin", se prononcer contre, pour finalement voter pour, comme le "dauphin" Jean-Castelain. Le Conseil de l'Ordre n'est même pas une assemblée où l'on vote forcément conformément à ses convictions...

En fait, il y aurait eu plus de voix contre si l'Ordre était une démocratie mais nous avons déjà abondamment démontré que tel n'est pas le cas. Au Conseil de l'Ordre et contrairement à ce qu'il se passe dans n'importe quelle assemblée démocratique, un élu peut donner pouvoir à un autre membre.

Pas au Conseil de l'Ordre.

Or, à titre d'exemple, sans doute du fait de la période estivale, aucun représentant de la CNA n'était présent et l'une des deux élues du SAF était absente.

Voila comment, en plein mois de juillet, sont votées de grandes réformes dans notre belle démocratie ordinale...

COSAL

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La CNA, reprenant une idée ancienne du programme du COSAL ! réclame un référendum.

Il n'y en aura pas car tel n'est absolument par l'intention de l'oligarchie ordinale.

Actuellement, tout le monde n'est pas en vacances et au CNB, le président (Thierry Wickers),
les élus ACE et l'UJA, favorables au projet, intriguent pour s'assurer du vote des élus de la FNUJA (nous parlons des élus de province, mais en fait la FNUJA s'est déjà déclarée favorable au projet lors de son congrès 2008)

Bien entendu, de tout ceci il n'a été nullement été question pendant la dernière campagne électorale pour le CNB.

Allez donc, comme l'a fait un lecteur, faire un tour sur les sites internet des autres syndicats. Pas un seul, à l''exception de la CNA, ne traite de ce projet !

Et puis, il y a l'émiettement des voix au CNB entre élus des listes dites "fantoches", des pseudos mouvements qui n'existent en fait qu'au moment de chaque élection : "avocats tout simplement", "Femmes et droit", "Cercle des avocats indépendants", etc....

Et on ignore tout de ce qu'ils en pensent. Et pour cause, ils ont été élus sans le moindre programme ! Reste que ces liste "attrapes gogos" ont un certain succès...

Reste la Conférence des Bâtonniers et elle pèse lourd au CNB (collège ordinal province), mais son président, Pascal Eydoux est pour le projet de fusion avec les juristes d'entreprise. Certes, la base est contre, mais ce serait oublier que les Bâtonniers des grands barreaux (Lille, Lyon etc... ) sont pour la fusion et ce sont très largement eux qui gouvernent

Il faudrait peut-être que les avocats apprennent à élire des représentants en fonction d'engagements précis, sur de grands dossiers, et non pas sur des grandes proclamations démagiques, vous ne croyez pas ?

Mais on en est loin !

Plus que jamais, la question de la gouvernance de la profession devrait être au coeur des préoccupations. Le dernier mot reviendra au CNB, mais nous craignons que vu le poids de l'UJA, du collège ordinal Paris et de l'ACE (avocats d'entreprise), qui voteront pour la fusions, le reste ne pèse guère lourd, mais il fallait s'en préoccuper avant.

Pour notre part verrez sur notre site, que cela fait 5 ans que nous essayons de vous sensibiliser et de vous prévenir de l'intense lobbying que font l'ACE, les grandes structures et les juristes d'entreprise, représentés par l'AFJE et le "Cercle Montesquieu" !

COSAL

PS : vous avez mal compris, mais sans doute nous étions nous mal exprimés.
Il n'y a pas de possibilité au sein d'un Conseil de l'Ordre de donner procuration à un autre membre,; même lors d'un vote important. La démocratie, dans ce genre de cénacles, ne demeure t-elle pas encore très largement une vaste fumisterie.... ?

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[- le 25/07/09 à 10h44

Le probleme ou plutôt les données du problème c'est l'Europe libérale et concurrentielle dans laquelle pour résumer grossierement le Droit est considéré comme un service marchand comme un autre et dont de nombreux pays membres d'une part permettent aux avocats d'exercer en entreprise (et bien d'autres choses); leur denient et denient à leur indépendance tout intérêt public et n'acceptent pas une quelquoncque autorégulation de la profession.]

Je n'aime pas la méthode qui consiste pour les politiques à fuir leurs responsabilités en s'abritant derrière les décisions de Bruxelles.

Certes, l'Europe de Monsieur Manuel Barroso est libérale, certes elle a du mal à comprendre les spécificités de la profession d'avocat en tant que gardienne de certaines valeurs, mais on ne voit pas le rapport avec la fusion avec les juristes d'entreprise.

Dans cette affaire, Bruxelles n'impose rien. Quant à la Chancellerie, elle a dit et même écrit, qu'elle ferait ce que la profession déciderait. Nous sommes donc en plein dans l'autorégulation, et en conséquence la responsabilité des élus de la profession est pleine et entière.

Comme le soulignait le modérateur hier, il appartient donc aux élus de prendre leurs responsabilités et de dire (et de préférence lorsqu'ils sont candidats ! ) ce qu'ils voteront et non pas s'en tenir à des propos fumeux qui n'engagent à rien. Lisez donc les professions de foi des candidats et vous verrez que nous en sommes loin et même très loin ! à tel point que cela en devient presque risible tant les ritournelles sont identiques d'élections en élections et même entre candidats....

C'est ainsi tout le paysage politique de la profession qui est brouillé : dans les Conseils de l'Ordre, secret des délibérations oblige (enfin c'est ce que l'on nous raconte.... ), personne ne dit aux électeurs ce pour quoi il a voté, quant au CNB il est émietté en "mouvements" qui battissent à la hâte des listes de bric et de broc et dénuées du moindre programme.

On serait effectivement curieux de savoir si les avocates électrices qui viennent de voter au CNB pour la liste "femmes et Droit" (sic !) savent bien qu'en votant pour cette liste fantoche, elles ont en fait voté pour deux ardentes partisanes de la fusion avec les juristes d'entreprise.

Quant aux électeurs de la liste "avocats tout simplement" ont-ils bien compris qu'en votant pour ce "machin", qui n'a même pas une adresse et qui n’est même pas une simple association, ils ont voté pour une tête de liste qui a toujours dissimulé être l'avocat de la Compagnie des Conseils en propriété industrielle, et donc un ardent partisan de la fusion de la profession avec des ingénieurs…. ?

Les électeurs de l'UJA se rendrent-ils vraiment compte qu'ils votent en fait pour la fusion avec les juristes d'entreprise ?

Et les exemples sont multipliables ainsi à l'infini...

Il y a un moment où non seulement les élus doivent prendre leurs responsabilités, mais aussi les électeurs et de préférence avant de voter, en commencant par cesser de prendre des vessies pour des lanternes….

VD

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Le brouillard.

Il y a quelques temps, un ancien bâtonnier de Paris expliquait qu’à l’époque où il débutait, il se rendait dans des entreprises quelques jours pas semaine. De nombreux cabinets pratiquent aujourd’hui le détachement d’avocats en entreprise sur plusieurs mois.

Comment concilier cette pratique avec le statut d’avocat en entreprise ?

Sur le cumul des règles du droit du travail et de celles des avocats. Imaginez la tête du chef d’entreprise qui demandera le licenciement et auquel il sera opposé la déontologie. Avons-nous ici un nouveau statut de salarié protégé ? Que sera la situation du délégué syndical, avocat salarié, l’Ordre lui interdira-t-il ce statut au motif qu’il ne peut pas intervenir contre son employeur ?

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Révolution industrielle

Délibération du temps de la révolution industrielle.

- Que signifie intervenir pour son employeur dans une entreprise de services ?

L’avocat salarié d’un Compagnie d’assurance s’adresse non seulement aux clients de la Compagnie mais aussi aux autres parties d’un sinistre. Prenez toutes les entreprises de services, et vous y trouverez l’avocat salarié dans cette double fonction.

Nous ne sommes plus ici dans des fonctions de membre de Conseil d’Administration ou de Conseil de Surveillance.

- Autre étonnement, le « Legal Privilege » ou « Confidentialité Juridique ». La délibération nous dit que l’avocat ne doit pas participer à une convention manifestement illicite. Ce sont les confrères du droit de la concurrence, forcément des spécialistes, qui vont être contents. Un tel acte ruinera-t-il la protection du Legal Privilege ?

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« juriste d'entreprise - le 23/07/09 à 17h58

Amis avocats, pardonnez moi mais vous avez élus ceux qui ont décidé ceci. Ils n'ont tout de même pas fait un coup d'état ! ces questions cela fait des années qu'on en parle ! Alors, si cela ne vous plait pas, vous n'avez maintenant qu'à vous en prendre à vous mêmes... Personnellement je me sens largement aussi compétent que vous. »

Mon cher juriste d'entreprise,

Vous vous sentez "largement aussi compétent" que nous. Certes. Je crois même, à vous lire, que vous vous sentez plus compétent que nous.

Votre optimisme fait plaisir mais appelle de ma part les observations suivantes.

1. Comment le savez-vous puisque, n'étant pas avocat, vous ne connaissez pas la réalité de notre profession ?

En particulier, je ne pense pas que vous plaidiez beaucoup ou que vous arpentiez régulièrement les couloirs d'un palais de Justice... Etre avocat, ce n'est pas seulement faire un dossier, loin de là, c'est surtout défendre. Défendez-vous souvent ?

2. Je serai curieux de connaître votre activité de juriste.

Vous sentez-vous l'âme d'un généraliste ou vous estimez-vous largement aussi bon qu'un avocat spécialisé (en droit immobilier ou en droit pénal par exemple) ?

3. Pourquoi ne pas passer le CAPA, qui devrait être, à vous lire, une simple formalité ?

Il me semble facile de se prévaloir d'un niveau quand on ne remplit pas les conditions... Personnellement, je me sens largement aussi bon qu'un avocat :-) mais je ne dis pas que je ferais un excellent expert-comptable ou un artiste peintre d'exception.

Après ces observations, permettez-moi un souhait, celui que vous restiez juriste d'entreprise.

De grâce, ne profitez d'aucune fusion et n'usez d'aucune passerelle : réservez votre compétence à votre société et votre imbutude (merci Ségo !!!) à votre patron. Des gens comme vous, on en compte déjà trop en notre sein.

Dans l'attente de vous lire.

Votre bien dévoué. Non je plaisante évidemment : salutations distinguées.

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L'emploi du mot "fusion" est justement le grand tabou sémantique dans cette affaire. Alors, on parle, pas une sorte de pudeur de langage (ou de prudence), de "rapprochement", pour mieux endormir les masses.

Quant au fait que les juristes d'entreprise deviendront bien avocat, selon le projet tel qu'il est porté par le Conseil de l'Ordre de Paris et le Conseil National des Barreaux, nous vous laissons à vos illusions.... Il est même prévu deux tableaux à l'Ordre : un tableau pour les avocats tel que nous les connaissons, un tableau pour les avocats en entreprise.

C'est à se demander pourquoi la CNA, le SAF et le COSAL sont opposés à ce projet....

Voici un article publié par Le Moniteur

Réglementation : les juristes d'entreprise réagissent au rapport "Darrois"
Cyrille Emery | 27/07/2009 | 17:21 | Vie de l'entreprise

L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) pose ses conditions à un rapprochement avec les avocats.

L'avocat Jean-Michel Darrois, tenor du barreau d'affaires parisien, a remis il y a quelques semaines au président de la République - lui-même avocat - son rapport sur le rapprochement des professions du droit. La pierre d'achoppement de ce rapport concerne le rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise. A l'issue d'une consultation de ses 4 000 mille adhérents, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) (1) pose, dans un communiqué du 27 juillet 2009, ses conditions avant d'accepter un tel rapprochement.

Pour Alain-Marc Irissou, ancien General Counsel du Groupe pétrolier Total et actuel président de l'AFJE, "les Juristes d'entreprise français sont conscients de ne pas être, dans un contexte de compétition internationale de plus en plus aiguë, à égalité de prérogatives et d'"outils de travail" avec leurs collègues des autres pays, tout particulièrement ceux des pays de culture juridique anglo-saxonne.

A l'origine de cette inégalité, se trouve notamment le fait que leurs avis ne bénéficient pas de la confidentialité et sont de ce fait saisissables, et utilisables comme pièces à charge, par les tribunaux et autorités de contrôle, qu'ils soient français ou étrangers. "Une telle inégalité des armes milite, pour l'AFJE, en faveur d'un privilège de confidentialité (2) entre le juriste d'entreprise et son client interne, comme en bénéficie l'avocat avec ses propres clients.

L'AFJE s'accorde avec le rapport Darrois sur la nécessité de créer un statut d'"avocat en entreprise", c'est-à-dire sur un statut d'avocat salarié, attaché à son entreprise par un lien de subordination tout en étant inscrit à un barreau. Un tel statut aurait vocation à devenir la règle pour les futurs juristes en entreprise. Mais l'association conteste les modalités de rapprochement préconisées par le rapport, et notamment la phase transitoire qui permettra à tous les avocats inscrits au barreau de devenir avocats en entreprise, mais pas aux juristes d'entreprise de s'inscrire au barreau dans des conditions équitables, eu égard à la compétence et à l'expérience de ces cadres supérieurs, souvent rattachés à leur direction générale.

L'AFJE refuse également que le statut d'avocat en entreprise ne soit accordé au juriste d'entreprise qu'avec l'accord de son supérieur hiérarchique, estimant que ce statut doit être exclusivement attaché à la personne de celui qui le porte, sans qu'il y ait à requérir l'accord préalable de l'employeur.

L'Association, qui regroupe près de 4 000 adhérents, dont 550 directeurs juridiques de la plupart des entreprises côtées en Bourse, ne doute pas qu'elle sera écoutée par les pouvoirs publics. Elle demande également que le Conseil national du droit (3) soit entendu dans le cadre de ce rapprochement.

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Sur le site de l'AFJE (Associaiton francaise des juriste d'entreprise

"Pour une véritable fusion avocats-juristes d’entreprise..."
Mauduit, Gilles (entretien)

Entretien avec Gilles Mauduit (AFJE) dans la Revue Pratique du Droit d’Entreprise N° 9).

Pour son 30ème anniversaire, l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) compte près de 2.000 membres. Un porte-parole représentatif de la profession...

Membre de l’European Company Lawyers Association, la réalité internationale conduit son Président Gilles MAUDUIT à défendre "une véritable fusion" des professions d’avocats et de juristes d’entreprise.

R.P.D.E : L’AFJE est-elle favorable à un rapprochement entre les professions de juriste d’entreprise et d’avocat ?

Gilles Mauduit : Oui, mais à la condition qu’il s’agisse d’une véritable fusion. Une seule profession. Un seul titre.

Car les deux professions actuelles de juriste d’entreprise et d’avocat ne sont en fait que les deux faces d’une même pièce. Côté pile : le juriste d’entreprise. Il connaît son entreprise, gère au quotidien, en interne, le paramètre juridique. Côté face, tournée vers l’extérieur : l’avocat.

Il est spécialisé et répond à des besoins d’expertise particuliers, exceptionnels notamment (mais pas exclusivement) dans le domaine du contentieux. Les compétences de chacun sont différentes, leur action de concert crée une synergie formidable pour la gestion optimale du droit pour l’entreprise.

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Sur le site du Cercle Montesquieu

Rapprochement dans le cadre de la grande profession du droit

Le Cercle Montesquieu est depuis toujours très impliqué auprès des pouvoirs publics dans les discussions relatives à la création d'une grande profession du droit, notamment par le rapprochement des avocats et des juristes d'entrerprise. Le Cercle a ainsi pu participer au groupe de travail de 2004 sur le sujet et être entendu par la Commission Darrois en 2008.

Vous trouverez ci-dessous deux des documents qui reprennent la position du Cercle sur ce sujet : le rapport d'étape de novembre 2004 et la lettre de principe à la Commission Darrois de septembre 2008.
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Commission Darrois : lettre de position du Cercle Montesquieu de Septembre 2008

Le Cercle Montesquieu est depuis l’origine de la réflexion sur le rapprochement des professions du droit un ardent partisan de la fusion entre les avocats et les juristes d’entreprise.

Notre association, crée en 1993 et qui regroupe 250 Directeurs Juridiques d’entreprises (françaises et étrangères) représentant l’ensemble des secteurs d’activité, a toujours promu l’idée d’un tel rapprochement, facteur de compétitivité de notre profession au service des objectifs économiques de nos entreprises.

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LA PROVINCE ! mais ils n'en n'ont rien a "foutre" ! malheureusement !

petite histoire : dans un dossier commercial je découvre que mon confrère contradicteur est administrateur de la société, partie adverse.

Je lui écris et il me répond qu'il est membre du CO à Paris (à l'époque) et que je ne peux rien contre lui !

je saisis mon bâtonnier qui me dit : contre Paris je ne peux rien faire ce n'est pas la peine de perdre son temps.

Je plaide ce dossier au commerce dans une autre province (là où est le siège de la société partie adverse) et mon client présent me dit à la sortie : mais, le Juge, c'est un cadre de la société partie adverse !

On vérifie et c'est bien plus qu'un cadre, de plus son fils est un des distributeurs de la partie adverse.

Je m'en ouvre à mon confrère qui me dit en substance : faites des procédures, votre client y perdra sa chemise en frais et honoraires ! nous on ne risque rien !

Et bien, il avait raison ! mon client n'avait pas les moyens de poursuivre en justice !

Alors on s'est arrêté là. Mon client a déposé le bilan, fichu les deux autres salariés à la porte et tout a continué dans le meilleur des mondes !

Mon bâtonnier a compati : contre Paris : on ne peut jamais rien faire !

Alors Paris a décidé et bien la province ne dira rien, pas plus dans le cadre de cette décision que dans les autres cas.

Ne comptez pas sur la province ! Tout se fera sans nous ! et ça à Paris ils le savent très bien

Les dés sont jetés.

Là ou ça risque quand même d'être rigolo c'est quand un conseil de prud'hommes va devoir statuer en cas de litige et là je ne les vois pas vraiment poser une question préjudicielle à un bâtonnier !

toujours pareil : on supprime, on nous propose des soi disant création mais tout sera proprement ingérable :

La profession en ce moment c'est la désorganisation tout azimut, faire du vrai propre, pour eux, quand il sera l'heure c'est à dire quand la plupart d'entre nous aura jeté l'éponge !

C'est vrai que le cosal nous informe et nous invite à la réflexion depuis longtemps mais force est de constater, tout au moins en apparence, qu'il n'a pas été majoritaire ! Tout a été truqué mais on ne peut rien faire et on ne peut plus arrêter leur machine.

L'avenir : dire que le cosal avait raison, oh combien ! mais il sera trop tard.

Il ne nous reste que notre désespoir : non pas d'assister aux démembrements de la profession par des oligarques usurpateurs de pouvoir (ce qui reste dramatique) mais de constater l'inconséquence des membres de notre profession qui n'auront rien fait, strictement rien fait, croyant peut-être qu'ils passeront, eux, à travers les gouttes !

Finalement les avocats n'ont que ce qu'ils méritent.

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Juriste puis Responsable juridique dans d'importants Groupe dans la distribution notamment, avec 4/8 collaborateurs, il me parait important de rappeler quelques idées fortes :

- les 2 fonctions sont complémentaires : le juriste étant "l'avocat interne" de l'entreprise avec un rôle conseil et l'avocat proprement dit a un rôle externe notamment pour les contentieux ;

- l'intérêt pour un juriste en entreprise résiderait effectivement dans la confidentialité de ses écrits (notamment en matière de droit de la concurrence) MAIS surtout dans une confidentialité avec les avocats d'une partie adverse tout comme la lettre confidentielle entre avocats ; ce point n'est évidemment pas abordé par le Rapport DARROIS... car il priverait les avocats d'une part importante de leurs dossiers dans lesquels les juristes d'entreprise préparent les éventuelles transactions et les font transiter via l'avocat de l'entreprise au confrère adverse...

- par ailleurs, il ne faut pas rêver peu d'avocats se sentent à l'aise dans l'univers de l'entreprise ;

- et enfin le Rapport DARROIS cherche au détriment des juristes en entreprise à faire aller les jeunes avocats vers le monde de l'entreprise...

- sur le statut de l'avocat en entreprise : une abbération !!! pourquoi l'avocat en entreprise ne pourrait pas plaider pour son entreprise surtout là où il n'y a de monopole légal à la représentation ??? pourquoi l'avocat en entreprise ne pourrait pas avoir une clientèle propre !!

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[ecosse - le 30/07/09 à 14h02

[- sur le statut de l'avocat en entreprise : une abbération !!! pourquoi l'avocat en entreprise ne pourrait pas plaider pour son entreprise surtout là où il n'y a de monopole légal à la représentation ??? pourquoi l'avocat en entreprise ne pourrait pas avoir une clientèle propre !! ]

Cher Monsieur,

La délibération du Conseil de l'Ordre de Paris prévoit le droit pour l'avocat en entreprise d'aller plaider devant les juridictions devant lesquelles le ministère d'avocat n'est pas obligatoire.

Pour le reste, il nous semble que ce que veulent surtout les juristes d'entreprise, ce n'est pas devenir avocat, c'est le bénéfice du "legal privilège", c'est à dire la confidentialité de leurs avis et de leurs correspondances.

Je viens d'ailleurs de lire le dernier communiqué de l'AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise), dont voici un extrait parfaitement éclairant :

"2.2 A propos des cotisations à l’Ordre :

Cette question reste à discuter et à travailler, qu’il s’agisse des montants ou des conditions de
prise en charge par l’employeur.

L’AFJE demande que la contrepartie de la distinction qui serait faite entre les Avocats en
Entreprise et les avocats libéraux (les premiers ayant interdiction de plaider devant
la grande majorité des juridictions alors que les seconds conservent la capacité universelle de
plaider), soit l’exonération totale des Avocats en Entreprise de toute cotisation ou taxe liée à
l’activité de plaidoirie, en ce compris les droits dits de plaidoirie et la taxe sur l’aide
juridictionnelle proposée par le rapport Darrois".

Bref, on veut bien devenir avocat, mais sans enthousiasme, et surtout pas cotiser à l'Ordre ou alors le moins possible !

Quant aux droits de plaidoirie, on "oublie" évidemment de préciser que, si désuets soient-ils,
ils constituent, en l'état actuel, une source de recette très appréciable pour la CNBF, dans le financement et l'équilibre de notre régime de retraite ! (dont on rappelera qu'il est un régime par répartition, fondé sur la solidarité ! )

Cordialement

VD

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D'un futur sous-confrère à ses futurs impairs.

Je m'interroge :

Une fois que nous autres, juristes d'entreprise (bien moins compétents, cultivés, indépendants et travailleurs que les vrais avocats) auront été absorbés par cette magnifique profession sans que notre avis ait été recueilli malgré les associations représentatives (AFJE, Cercle ...), devrons-nous fumer le cigare, coucher avec notre secrétaire, exploiter nos stagiaires, intégrer de grands cabinets anglo-saxons et ravaler nos idéaux, critiquer les charges toujours plus importantes que l'état bolchevique nous impose ?

Devrons-nous envoyer des mails à nos supérieurs après 22h depuis notre "Black" pour justifier nos salaires toujours plus importants ?

Devrons-nous accepter la venue de "vrais avocats" dans nos directions juridique alors que leur connaissance de l'entreprise est ... inexistante ? Tandis que ces mêmes (confrères ?? !!!) nous fermeront la porte des cabinets ?

Je suis un interlocuteur quotidien de nos avocats avec qui j'ai de longues conversations passionnées sur le droit, l'actualité juridique, les stratégies contentieuses. J'ose espérer que l'un d'entre eux n'est pas le rédacteur d'un des commentaires que j'ai pu lire sur ces pages ...

Votre profession fait preuve d'un tel mépris à l'égard des juristes d'entreprise !

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[ Arno - Juriste d'entreprise - le 30/07/09 à 15h14

D'un futur sous-confrère à ses futurs impairs.

Je m'interroge :

Une fois que nous autres, juristes d'entreprise (bien moins compétents, cultivés, indépendants et travailleurs que les vrais avocats) auront été absorbés par cette magnifique profession sans que notre avis ait été recueilli malgré les associations représentatives (AFJE, Cercle ...), devrons-nous fumer le cigare, coucher avec notre secrétaire, exploiter nos stagiaires, intégrer de grands cabinets anglo-saxons et ravaler nos idéaux, critiquer les charges toujours plus importantes que l'état bolchevique nous impose ?

Devrons-nous envoyer des mails à nos supérieurs après 22h depuis notre "Black" pour justifier nos salaires toujours plus importants ?

Devrons-nous accepter la venue de "vrais avocats" dans nos directions juridique alors que leur connaissance de l'entreprise est ... inexistante ? Tandis que ces mêmes (confrères ?? !!!) nous fermeront la porte des cabinets ?

Je suis un interlocuteur quotidien de nos avocats avec qui j'ai de longues conversations passionnées sur le droit, l'actualité juridique, les stratégies contentieuses. J'ose espérer que l'un d'entre eux n'est pas le rédacteur d'un des commentaires que j'ai pu lire sur ces pages ...

Votre profession fait preuve d'un tel mépris à l'égard des juristes d'entreprise ! ]

Il y a toujours eu une sorte de condescendance, ce n'est guère nouveau...

Elle est consubstantielle à l'état d'oligarque et c'est bien ce qui a souvent joué de bien vilains tours à la profession.

Voyez comment, quoiqu'ils en disent, la fusion entre avocats et conseils juridiques en 1992 a été un échec cuisant. Les conseils juridiques ? allons ! de vulgaires commercants, dépourvus de déontologie, ne maitrisant par l'art de l'éloquence, ignorant tout des nobles préoccupations des Droits de l'Homme, comme s'ils n'étaient pas également des citoyens pourvus d'une conscience, bref presque des abrutis.

In fine, la "fusion" s'est soldée par une absorption des conseils juridiques par la profession d'avocat.

Le résultat ? l'image de l'homme de l'entreprise en est sortie totalement brouillée et d'autres que nous ont su flairer l'opportunité, occuper le créneau : experts-comptables, consultants et braconniers du Droit.

Il faut à présent de très couteuses campagnes de publicité institutionnelle pour remonter la pente et expliquer aux entreprises que l'avocat ce n'est pas seulement l'Homme du procès, mais l'Homme du Droit et singulièrement celui du conseil....

Nos oligarques sont pétris de certitudes, méprisent tout le monde, mais comment pourrait-il en être autrement lorsque nos institutions professionnelles mêmes sont des zones de non droit ?

Mais on évalue une politique à ses résultats et, si l'on en juge par le turn over dans la profession, le nombre de jeunes qui abandonnent, ils ne sont guère brillants....

VD

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« Vincent Delmas (Membre du Conseil de Ordre) - le 30/07/09 à 15h34

Voyez comment, quoiqu'ils en disent, la fusion entre avocats et conseils juridiques en 1992 a été un échec cuisant. Les conseils juridiques ? allons ! de vulgaires commercants, dépourvus de déontologie, ne maitrisant par l'art de l'éloquence, ignorant tout des nobles préoccupations des Droits de l'Homme, comme s'ils n'étaient pas également des citoyens pourvus d'une conscience, bref presque des abrutis.

In fine, la "fusion" s'est soldée par une absorption des conseils juridiques par la profession d'avocat.

Le résultat ? l'image de l'homme de l'entreprise en est sortie totalement brouillée et d'autres que nous ont su flairer l'opportunité, occuper le créneau : experts-comptables, consultants et braconniers du Droit.

VD »

Et c'est la même chose qui se passera avec la "fusion" CPI-Avocats.
Les CPI brevets? Des ingénieurs, vous imaginez? Même pas maîtres en droit, avec le cambouis sur les mains et le bleu de travail sous la robe...J'exagère à peine...
On détruira une profession pour le bonheur...non, pas des avocats "de souche", qui ne peuvent de toute façon pas faire le travail des CPI brevets. Pour le bonhéur des homologues anglais et allemands essentiellement!

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Je me permets de réagir une nouvelle fois à cette approche très partisane dans la fusion Avocat / Juriste née du Rapport DARROIS suite à l'intervention de Me Delmas du 30/07/2009 à 14h22.

Les Juristes n'ont jamais demandé à être Avocat... Pour ma part comme beaucoup de Juriste, j'ai plus de 8 huit d'ancienneté et je pourrais donc fort bien demander à bénéficier de la "passerelle" mais je n'en ai aucune envie même si j'ai travaillé pendant 15 mois dans un Cabinet d'Avocats, il y a 5 ans...

Par ailleurs, pourquoi faire supporter à un employeur de prétendus droits de plaidoirie et une cotisation à un ordre professionnel (ou à la CNBF) pour que l'un de ses salariés puissent porter le titre d'avocat. Vous citez effectivement la Délibération du Conseil de l'Ordre de Paris qui ne reflète pas la position du Rapport DARROIS ! sauf à faire supporter ces cotisations au salarié concerné !

Et enfin, soyez sérieux, la CNBF n'a certainement pas besoin des éventuels droits de plaidoirie des futurs Avocats en Entreprise...

A mon sens, le vrai débat ne devrait pas être entre Juriste / Avocat mais plutôt entre les Avocats et certaines professionnels du chiffre qui ont su gagner des parts de marché considérables dans les métiers du droit notamment du fait de leur proximité avec leurs clients (secrétariat juridique notamment jugé peu valorisant par bon nombre d'avocats ...).

Cordialement,

Un humble juriste

Cordialement

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Pas mieux pour se tirer une balle dans le pied.

Un juriste d'entreprise ne peut endosser toutes les plaies de l'entreprise.
Ce que le nouveau statut lui offre est d'être et na pas être un véritable avocat mais d'en avoir les contraintes comme de payer une RCP, de devoir la fermer et non de négocier puisque ce qu'il fait ne peut être divulgué...ce devrait être le cas dans la pratique pour tous les avocats inscrits, en effet l'obligation de confidentialité entre confrère n'apporte plus une suffisante garantie en cas de rapprochement...seule les écrits entre les parties aux litiges restent opposable!

Nombre de petites et moyennes entreprises disposent de juristes compétents n'ayant pas suivi un cursus de droit mais bel et bien un cursus technique, de l'art qui se trouve leur donnait une force bien plus forte que celle d'un simple théoricien avocat.

Là est la priorité en la réforme former, reformer les conseils et avocats aux réalités du terrain hors cabinet et de la véritable vie qu'elle soit de droit public, commercial, financier...ou autres comme filières techniques...aujourd'hui tremblent les justiciables face à tant et tant de fautes, erreurs...toutes restées ou presques toutes sans sanctions aucunes.

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« - le 28/07/09 à 12h49

quel est l'intérêt, pour une entreprise, de recruter sous le statut d'avocat plutôt que sous celui de juriste.?

quel est l'intérêt, pour l'avocat, de choisir le statut d'avocat en entreprise putôt que ce lui de juriste...? »

Deux autres questions à se poser pour que le tableau soit complet:

- quel intérêt pour les entreprises qui emploient des juristes (non-avocats) salariés ?

- quel intérêt pour les juristes d'entreprises qui ne veulent pas être avocat ?

De toute façon, si je comprends bien, la question ne se posera bientôt plus puisqu'il ne devrait plus y avoir de juristes d'entreprise d'ici une petite dizaine d'année... et la voie sera donc libre à nos amis (et collègues...) avocats d'aller exercer en entreprise s'ils le souhaitent et/ou de continuer à plaider...

N'est-il pas possible de continuer à exercer nos métiers si différents et si complémentaires en bonne intelligence ???

N'y a-t-il donc pas de question plus utile à résoudre que ces stupides guéguerres surannées ?

Pour ma part je vais continuer à essayer de faire en sorte que l'entreprise qui m'emploie n'ait pas à subir de contentieux inutile et coûteux (surtout en frais d'avocat...

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« - le 11/09/09 à 18h16

"COSAL - le 11/09/09 à 11h08

"etudiant - le 11/09/09 à 10h49

pouvez-vous me dire quand entrera en aplication cette fusion?"

Pour l'instant, personne n'en sait rien. Nous n'en sommes encore qu'au stade des votes de principe.

Celui de l'Ordre des avocats de Paris, puis viendra le vote du Conseil National des Barreaux et après cette réforme suppose un certain nombre de réformes législatives et des règlements intérieurs des barreaux."

Quelle est la position du COSAL sur cette fusion ? Vous semblez bien taisant sur ce sujet ?!
Le COSAL a t-il changé d'avis ? »

Cf, notre position exprimée dans l'article : "LA SUITE DE DARROIS :
MIROIR AUX ALOUETTES OU BIEN DÉRÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT OFFERTE AUX GRANDS GROUPES ET AUX CAPITAUX EXTERIEURS ?"

http://cosal.net/index.php?page=archives/actu&id=3810

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La fusion des professions d'avocat et de juriste d'entreprise est un vieux fantasme qui n'excite plus que certains de ceux qui n'ont pas pu, pas su ou pas voulu devenir avocat.

Le Cercle Montesquieu a justement été créé après l'échec consécutif au refus incompréhensible par l'AFJE de s'associer à la réforme de 1991 ayant aboutit à la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique.

Cependant, les juristes d'entreprises au premier rang desquels les directeurs juridiques veulent bien devenir avocats, mais tout en conservant le statut protecteur de salarié en entreprise que leur garantit le droit du travail.

Au demeurant cela ne concernera qu'une faible partie d'entre eux car très peu nombreux sont ceux qui pourraient dans les conditions actuelles exercer la profession d'avocat.

Enfin n'oublions pas que dans tous les autres pays d'Europe les avocats exercent invariablement en cabinet et en entreprise et pour ceux qui n'ont pas le vertige il reste la passerelle...

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