Cosal [ Le syndicat des avocats libres ]

Ce n'est finalement que le 6 avril prochain que Monsieur Jean-Michel DARROIS présentera son Rapport sur les professions du Droit au Président de la République.

Ordre a été donné de ne pas le publier et avec la docilité qu'on leur connaît les syndicats d'avocats traditionnellement aux Ordres se sont empressés d'obtempérer...

Nos lecteurs sont adultes, ils ont donc le droit de savoir ce que toute la nomenklatura ordinale sait déjà.

Grâce à ses élu(es), le COSAL est le seul syndicat d'avocats à diffuser, dès aujourd'hui, l'intégralité du Rapport de la Commission Darrois, afin que nos lecteurs puissent prendre la mesure exacte de l'impact sur la profession d'avocat de ses recommandations.

Cliquez sur le lien suivant afin d'accéder au rapport Darrois dans son intégralité :

Merci infiniment à COSAL et à son animateur pour ce document en avant-première !

Le rapport Darrois conforte le concept d'acte authentique dans des termes flatteurs pour les notaires (de façon à les amadouer pour la suite), et considère que, eu égard aux réactions des professionnels des deux bords, il n'est pas souhaitable de fusionner les deux professions.

Par contre, il formule un certain nombre de propositions qui doivent favoriser :

. le « rapprochement » des deux professions,

. l'installation de tous les titulaires du diplôme de notaire,

. la réduction des honoraires du notaire en cas d'intervention d'un avocat dans un dossier immobilier ou familial, succession notamment,

. la formation commune dans des écoles professionnelles après le Master 1,

. les passerelles entre les deux professions,

. la création de structures interprofessionnelles (sociétés propriétaires du capital dans les sociétés d'exercice des professions, avec partage des moyens matériels : locaux, matériels, services, ...)

De la sorte, à défaut de fusion immédiate des deux professions, toutes ces innovations les rapprochent tellement qu'il sera bientôt très difficile de les distinguer, d'autant plus si elles exercent dans des structures communes, avec des moyens matériels partagés.

C'est un moyen habile, néanmoins efficace et prometteur, d'en finir avec les spécificités du système notarial :

. fin du numerus clausus, tout les titulaires du diplôme de notaire pouvant demander à être nommés au sein de structures interprofessionnelles avec les avocats, et sans avoir à passer un concours pour office créé,

. passerelles plus faciles entre les deux professions, du fait de la formation commune,

. promotion de l'acte d'avocat, qui offrira la même sécurité que l'acte notarié et permettra
certainement, à terme, de partager le monopole sur l'immobilier entre les deux professions,

. honoraires partagés avec les avocats intervenant dans les dossiers, de façon à ce que ces avocats puissent, maintenant, s'intéresser sérieusement à l'immobilier et aux questions patrimoniales (successions, donations, donations-partages, ...) sans pénaliser les clients,

La bonne pratique consistera donc, pour les particuliers et les entreprises, à se faire accompagner dans toutes leurs opérations par un avocat en qui ils ont toute confiance, qui assurera la défense de leurs intérêts et dont la rémunération sera prélevée sur les honoraires tarifés du notaire.

La suite dépend, bien entendu,

. de la mise en oeuvre du processus législatif par le président de la République et les parlementaires,

. et des initiatives que prendront ensuite les avocats en exercice et, surtout, les titulaires des diplômes de notaire ou d'avocat pas encore installés.

Il s'agit, de mon point de vue, d'une bonne réforme, pour autant que les avocats désireront réellement en tirer profit de même que les notaires assistants et notaires salariés souhaitant exercer leur profession sérieusement et à leur propre compte.

La concurrence en sera accrue, et tous les citoyens devraient en tirer profit quant à la qualité et au coût des prestations.

Citer dans ma réponse

Ci-dessous un mail que j'ai reçu hier soir. En quoi COSAL est-il en avance? De quelques heures tout au plus?

Paris, le 31 mars 2009

Chères consoeurs, chers confrères,

Ce 31 mars 2009, a été remis au Président de la République le rapport sur les professions du droit, fruit du travail de la mission qu’il avait confiée à notre confrère Jean-Michel Darrois.

Dès demain, mercredi 1er avril à 10 heures, vous pourrez en prendre connaissance en son intégralité sur le site de l’Ordre www.avocatparis.org, pour télécharger le rapport, cliquez "ici"
Je vous invite instamment à lire ce rapport et à me faire part de vos réflexions, de vos appréciations, de vos critiques et de vos suggestions.

Le Barreau pèsera de tout son poids pour que la grande profession du droit, dont l’avènement est nécessaire, se construise en intégrant les valeurs et les principes auxquels nous tenons.
Je vous prie de me croire votre bien dévoué confrère,

Christian Charrière-Bournazel

Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris

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« Merci infiniment à COSAL et à son animateur pour ce document en avant-première !

Le rapport Darrois conforte le concept d'acte authentique dans des termes flatteurs pour les notaires (de façon à les amadouer pour la suite), et considère que, eu égard aux réactions des professionnels des deux bords, il n'est pas souhaitable de fusionner les deux professions.

Par contre, il formule un certain nombre de propositions qui doivent favoriser :

. le « rapprochement » des deux professions,

. l'installation de tous les titulaires du diplôme de notaire,

. la réduction des honoraires du notaire en cas d'intervention d'un avocat dans un dossier immobilier ou familial, succession notamment,

. la formation commune dans des écoles professionnelles après le Master 1,

. les passerelles entre les deux professions,

. la création de structures interprofessionnelles (sociétés propriétaires du capital dans les sociétés d'exercice des professions, avec partage des moyens matériels : locaux, matériels, services, ...)

De la sorte, à défaut de fusion immédiate des deux professions, toutes ces innovations les rapprochent tellement qu'il sera bientôt très difficile de les distinguer, d'autant plus si elles exercent dans des structures communes, avec des moyens matériels partagés.

C'est un moyen habile, néanmoins efficace et prometteur, d'en finir avec les spécificités du système notarial :

. fin du numerus clausus, tout les titulaires du diplôme de notaire pouvant demander à être nommés au sein de structures interprofessionnelles avec les avocats, et sans avoir à passer un concours pour office créé,

. passerelles plus faciles entre les deux professions, du fait de la formation commune,

. promotion de l'acte d'avocat, qui offrira la même sécurité que l'acte notarié et permettra
certainement, à terme, de partager le monopole sur l'immobilier entre les deux professions,

. honoraires partagés avec les avocats intervenant dans les dossiers, de façon à ce que ces avocats puissent, maintenant, s'intéresser sérieusement à l'immobilier et aux questions patrimoniales (successions, donations, donations-partages, ...) sans pénaliser les clients,

La bonne pratique consistera donc, pour les particuliers et les entreprises, à se faire accompagner dans toutes leurs opérations par un avocat en qui ils ont toute confiance, qui assurera la défense de leurs intérêts et dont la rémunération sera prélevée sur les honoraires tarifés du notaire.

La suite dépend, bien entendu,

. de la mise en oeuvre du processus législatif par le président de la République et les parlementaires,

. et des initiatives que prendront ensuite les avocats en exercice et, surtout, les titulaires des diplômes de notaire ou d'avocat pas encore installés.

Il s'agit, de mon point de vue, d'une bonne réforme, pour autant que les avocats désireront réellement en tirer profit de même que les notaires assistants et notaires salariés souhaitant exercer leur profession sérieusement et à leur propre compte.

La concurrence en sera accrue, et tous les citoyens devraient en tirer profit quant à la qualité et au coût des prestations. »

génial, nous les petits sommes condamnés à la disparition (et sans chomage) mais des intellectuels trouvent tout celà très bien !

plus rationnellement, combien d'avocats ne seront pas dans la bonne configuration ? car il n'y aura pas de place pour tout le monde ! ça ne vous aura pas échappé !

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