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PÊCHE, CHASSE, NATURE ET TRADITIONS :
A QUELQUES JOURS DE LA REMISE DU RAPPORT DARROIS, AU SOMMET DE LA PROFESSION, L'UNITÉ EST ENFIN DÉFINITIVEMENT RETROUVÉE !

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DROIT DE LA PRESSE - LIBERTÉ D'EXPRESSION
L'AVIS DU BATONNIER DE PARIS !

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COSAL vous informe COSAL vous représente

Au sommaire :

• L'action du COSAL
• Les domaines d'intervention de l'avocat
• La libre expression des avocats
• La démocratie professionnelle
• La réforme des Ordres
• L'égalité entre avocats
• Vers une gestion transparente
• Soutenir et adhérer au COSAL

Elisabeth CAULY et Elizabeth OSTER sont vos élues COSAL au Conseil National des Barreaux (CNB).


Vincent DELMAS est votre élu COSAL au Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

Toutes les promesses faites lors de leur campagne ont été respectées.

Ils sont les seuls à avoir donné leur parole. Ils la respectent, ils vous respectent.

L'OBJET SOCIAL DU COSAL

Le Syndicat a pour objet, tant en France qu'à l’étranger :

* La défense des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, des avocats,

* La défense de la liberté des avocats et à ce titre une réforme profonde des Ordres des Avocats sous leur forme actuelle,

* La défense des avocats dont la liberté est mise en cause par quelque pouvoir que ce soit,

* La défense des avocats devant toutes les juridictions et notamment les juridictions ordinales,

* La mise en oeuvre des possibilités ouvertes par l'article L 411-18 du code du travail,

* Le resserrement des liens entre avocats et la promotion de la solidarité professionnelle,

* Le dialogue avec les autres professions, libérales et/ou réglementées, notamment les professions juridiques, judiciaires,

* L’étude des questions relatives à la formation des avocats,

* La défense des droits de la défense,

* La défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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LA LIBERTE D'EXPRESSION ET LA LIBERTE SYNDICALE

- Nul ne doit pouvoir être inquiété pour son appartenance syndicale.
- Le droit pour l'avocat de critiquer librement ses représentants, doit être garanti.
- Les syndicats d'avocats doivent être traités à égalité par les Ordres et le Conseil National des Barreaux.
- Tous les syndicats doivent avoir accès librement aux écoles de formation des avocats.
- Aucun syndicat ne doit se voir consentir par les Ordres des avantages particuliers dont la diffusion des offres d'emploi d'avocats collaborateurs.
- Les subventions directes ou indirectes (telles que la mise à disposition de salles à l'occasion de réunions ou de congrès) accordées par les Ordres aux organisations syndicales doivent être rendues publiques. Lire la suite

L'EGALITE DES AVOCATS - LA DEMOCRATIE PROFESSIONNELLE

- Les avocats étant égaux, nul ne doit tirer avantage d'exercer ou d'avoir exercé un mandat représentatif.
- La rémunération directe ou indirecte des Bâtonniers, du Président, des membres du Bureau et des Présidents d'une commission du CNB doit être rendue publiques.
- Les Ordres doivent publier les rémunérations versées, sous quelque forme que ce soit, à d'anciens membres du conseil de l'Ordre, du CNB ou à d'anciens Bâtonniers.
- Le montant des avantages consentis aux administrateurs et présidents des organisations professionnelles (ANAAFA, CNBF, CREPA, CRFPA, EFB etc...) doit être connu de tous les adhérents ou cotisants et ce qu'il s'agisse de rémunérations, honoraires ou jetons de présence.

- Le port sur la robe d'avocat, d'insignes ou de médailles distinctives doit être prohibé.
- La robe d'avocat doit être la même pour tous, aucune distinction ne devant permettre de déterminer le barreau d'appartenance, y compris celui de Paris. Les avocats doivent porter le même costume professionnel quelques soient leurs fonctions ordinales exercées et leurs titres.
- L'avocat élu par ses pairs à une fonction élective, doit rentrer dans le rang en fin de mandat. Lire la suite


LES ORDRES DES AVOCATS DOIVENT ETRE REFORMES

- Les Ordres des avocats actuels doivent être profondément réformés.
- Les séances doivent être publiques et les débats publiés à l'exception de l'examen des situations individuelles des avocats.
- La notion de "Bâtonnier doyen" doit être abolie, nul ne pouvant siéger pendant plus de deux mandats successifs au conseil de l'Ordre.
- Le budget des Ordres et des CARPA doit être voté, publié et contrôlé par des Commissaires aux Comptes élus par les avocats en assemblée générale annuelle de sorte à assurer une parfaite transparence.
- Les comptes des Ordres et des CARPA doivent être soumis à l'approbation des avocats réunis en assemblée générale annuelle.
- L'assemblée générale des avocats dans tous les barreaux doit être dotée de pouvoirs réels et non pas, comme actuellement, du seul pouvoir d'émettre des voeux.
Ainsi, les avocats devront pouvoir demander la mise à l'ordre du jour de résolutions.
- Toute modification du règlement intérieur d'un barreau devra être préalablement soumise à l'approbation de l'assemblée générale des avocats. Lire la suite

LES FINANCES DES ORDRES

- Les revenus du patrimoine des Ordres les plus riches doit être partiellement dévolus à une Caisse Sociale Mutuelle des Avocats qui: portera secours aux avocats en difficultés et aux familles d'avocats décédés ; servira de Société de caution mutuelle afin de favoriser le financement des Cabinets et promouvoir l'installation ou l'acquisition des parts de cabinets par les jeunes avocats.
- Les profits des CARPA doivent être partiellement affectés au financement de l'augmentation de la rémunération des avocats acceptant les dossiers d'aide juridictionnelle.
- Le financement des syndicats professionnels par les CARPA doit être interdit.
- Les avocats doivent désigner en assemblée générale un Commissaire aux comptes titulaire et un Commissaire aux comptes suppléant, l'organe contrôlé ne pouvant en aucun cas désigner, lui même, celui qui le contrôle.
- Les comptes des CARPA et des Ordres des avocats doivent être présentés et approuvés par la seule assemblée générale des avocats.
En conséquence, le Conseil de l'Ordre, organe qui établit les comptes, ne doit plus pouvoir les approuver lui même, cette prérogative étant du seul ressort de l'assemblée générale.
- Les rapports des Commissaires aux comptes des organisations représentatives de la profession doivent être rendus publics.
- La profession doit exiger que l'Etat finance la formation des avocats puisqu'ils sont les garants des libertés publiques et du citoyen. Lire la suite


COSAL - SYNDICAT DES AVOCATS LIBRES

5 rue Ballu 75009 Paris

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